Les prestations concernent les phases partielles suivantes (selon descriptif détaillé des règlements SIA 103 et 112 concernant les travaux de génie civil et de béton armé
• Phase 31 - Avant-projet
• Phases 32 et 33 - Projet de l’ouvrage et Dossier de mise à l’enquête (PAP)
Le mandataire aura donc à sa charge les prestations d’ingénierie pour les travaux de génie civil.